Mentions légales

Le club de golf de Mergelhof ASBL

est représenté par le comité exécutif du club.

Rue de Terstraeten 254 BE- 4851 Gemmenich

Tel + 32 87 789294
Fax: +32 (0) 87/ 789297
Mail : mail@gc-mergelhof.net

 

Responsabilité pour le contenu

Le contenu de nos pages a été créé avec beaucoup de précautions. Cependant, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité du contenu. Le club Golf de Mergelhof en tant qu`administrateurs est responsables pour les contenus propres de ces pages conformément aux lois générales. Cependant, en tant qu`administrateurs, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ou d’entamer des recherches  sur des informations qui indiqueraient une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des ces informations en vertu de la loi générale restent inchangées. Une responsabilité à cet égard, cependant, n’est possible qu’à partir du moment où ces informations sont reconnues et portées à notre connaissance.

 

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Notre site  contient des liens vers des sites externes de tiers sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l’opérateur respectif des pages est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées pour d’éventuelles violations légales au moment de la liaison. Le contenu illégal n’était pas reconnaissable au moment de la liaison. Cependant, un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pratiquement pas possible sans preuve concrète d’ infractions . Dès la notification des violations, nous supprimerons ces liens immédiatement.

 

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et  des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît  également avoir pris connaissance de la présente notice légale et  s’engage à la respecter.

Conformément à la loi applicable, l’utilisateur dispose d’un  droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des  données personnelles qui le concernent. Pour l’exercer, l’utilisateur  peut s’adresser auprès du comité exécutif
(coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du présent site  Internet).

Afin de vous assurer un service à distance, l’exploitant du site  internet est amené à enregistrer certains éléments vous concernant, tels  que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont  indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos éventuelles  demandes. Les informations ainsi recueillies sont exclusivement  réservées à un usage interne. L’exploitant du site internet s’engage à  ne jamais communiquer vos informations à un tiers.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce  site, ou de l’un des éléments de ce site (dessin, modèle, logo, photo,  etc.), par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait  une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de  son auteur. Il en est de même des éventuelles bases de données figurant  sur le site Internet.

Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses  partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des éléments  protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et  ne peuvent faire l’objet, sans consentement du Directeur de la  publication, d’aucune reproduction ni représentation partielle ou  totale.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet  en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet,  et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation  préalable expresse et écrite.

Tout lien hypertexte renvoyant au présent site et utilisant les  techniques du « framing» ou du « in-line linking » est formellement  interdit.

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en  place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation  expresse et préalable de l’exploitant du site Internet

 

Privacy

Charte vie privée – Mentions légales et protection de la vie privée

Mentions légales du site

Identité de l’entreprise :

Club de Golf Mergelhof  ASBL   BE 0452155305

Les coordonnées :

Rue de Terstraeten 254 –  BE-4851 Gemmenich

Tel 00 32 87 789294 E-Mail mail@gc-mergelhof.net

 

Engagements extra-judiciaires :

Compte bancaire : BE08 732 104 513 713

 

Protection vie privée & RGPD

Cette rubrique décrit la politique de notre fédération lorsqu’elle traite des données à caractère personnel. Cette politique s’applique aussi bien aux traitements de données informatisés que manuels.

Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs

Le club de golf de Mergelhof ASBL est représenté par le comité exécutif du club et son siège se situe

Rue de Terstraeten 254 BE- 4851 Gemmenich.

Le numéro BCE est le BE 0452155305

En accédant au site web et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente Charte et consent expressément à ce que le responsable du traitement recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente Charte, ses données à caractère personnel qu’il communique par le biais du site web et/ou à l’occasion des services proposés sur le site web, pour les finalités indiquées ci-après.

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique lors d’une demande via notre site, lors d’un entretien téléphonique et/ou lors de tout évènement organisé par nos soins sont traitées par notre club en vue de pouvoir répondre à l’utilisateur, permettre la bonne organisation du club et le déroulement de compétitions.

Les données à caractère personnel ne sont transmises qu’au personnel chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à notre club lorsque cela s’avère nécessaire pour le traitement de la demande de l’utilisateur.

Si l’utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que notre club ne soit pas en mesure de traiter la demande.

En ayant accepté les présentes conditions, nous vous adresserons les informations utiles à votre accès au club, vous bénéficieriez également des services gratuits d’informations concernant nos actions ponctuelles et nos services. Ces informations peuvent être personnalisées.

Aucune donnée n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement.  Les autres informations éventuellement collectées automatiquement ne le sont que par des outils statistiques comme par exemple Google Analytics et ne concernent que votre adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de votre navigateur, les pages web consultées mais restent complètement anonymes.

Nous pouvons enregistrer via cookie un code d’accès et un mot de passe. D’autres informations comme vos critères de recherche ou la langue choisie pour visiter le site peuvent également apparaître dans le cookie. (Un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d’informations relatives à cette visite. Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site – cookies techniques de sessions).

Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers. Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande.  Pour autant que vous ayez marqué votre accord, votre adresse email pourra être utilisée par le club aux fins précisées ci-dessus.

Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d’autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre club. Les données, en ce compris le droit à l’image, peuvent être transmises aux tiers qui peuvent intervenir directement ou indirectement dans l’exercice de l’activité sportive du club (fédération, presse, fournisseurs…) et/ou dans le cadre de compétitions.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur notre site.

Tous nos employés ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.

Les données seront conservées le temps qu’il sera nécessaire pour fournir le service sollicité et accepté par le titulaire des données et pendant les délais légaux requis par toute règlementation à laquelle notre club est soumis.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

Vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter :

Par courrier à l’adresse suivante: Rue de Terstraeten 254 BE 4851 Gemmenich.

Vous pouvez aussi nous contacter par email : mail@gc-mergelhof.net

Ou encore nous téléphoner au +32 87 789294

Nous ne sommes pas responsables de la politique de respect de la vie privée des sites Internet qui sont reliés au nôtre par un hyperlien.

Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente charte, vous pouvez contacter notre Association par email ou par courrier à l’adresse mentionnée sur le site.

Réactualisation.

Notre club se fait le devoir de réactualiser régulièrement la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.

Droits du titulaire sur ses données personnelles

Le titulaire des données personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du traitement desdites données par le club.  Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données par la personne concernée.  C’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable de traitement des données la confirmation que ces dernières sont ou ne sont pas traitées et l’accès auxdites données.
  • Droit de rectification des informations inexactes et que les données incomplètes soient complétées
  • Droit d’obtenir l’effacement de ses données lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si la personne retire son consentement (et qu’il n’existe pas d’autre fondement (obligation légale) au traitement), si la personne exerce sont droit d’opposition au traitement…
  • Droit à la limitation: lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais qu’elles sont encore nécessaires.  Lorsqu’une telle limitation, par principe temporaire, est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour des motifs spécifiques.
  • Droit à la portabilité: la personne concernée a le droit d’obtenir les données qu’elle a fournie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable initial ne puisse y faire obstacle.  La personne concernée peut demander que ses données soit transmises directement d’un responsable à un autre.
  • Droit d’opposition: la personne concernée dispose d’un droit d’opposition au traitement qui lui permet de demander au responsable de ne plus traiter ses données et, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à la prospection.

Toute demande pour l’exercice de ces droits peut être adressée à notre club via mail@gc-mergelhof.net

 

La réponse sera apportée, via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception de la demande.

Aucun paiement ne sera exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif)

Conditions générales d’utilisation du site

Acceptation des conditions générales

Ce site, de langue française, est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux membres de notre club, qu’aux non membres, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi belge. L’internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Traitement de la demande et/ou des informations

Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :

– informations incomplètes ou incorrectes ;

– Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes;

La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

Services

Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.

Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Disponibilité

En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

Disclaimer – limitation de responsabilité

Notre club ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat qui pourrait suivre en cas d’inexactitude des informations communiquées ou de force majeure.

Propriété intellectuelle

Les informations figurant sur le site sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de notre club ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Concours

Les données personnelles que les organisateurs rassemblent sur les participants le sont dans le strict respect des dispositions relatives à la protection de la vie privée. Elles pourront être utilisées pour un usage interne et en vue du bon déroulement du concours. Si la nature du concours requiert que des messages de rappel soient envoyés par e-mail, le participant accepte de recevoir ces messages pendant toute la durée du concours. Toutes les informations utiles sur la conservation, le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de regard, de correction, de portabilité & de modification des données personnelles confiées peuvent être consultées à l’adresse suivante :  http://www.mergelhof.com/mentions-legales  (mettre l’adresse de la page de votre site où se trouve la « Charte Vie Privée »)  ou obtenues sur simple demande en format papier.

 

Images
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